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Régions de l’observatoire des marchés du lait et des produits laitiers
Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes
L’observatoire des marchés du lait et des produits laitiers subdivise le territoire suisse en cinq régions où il détermine un prix à la production. Ces régions sont formées de l...
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Plan de la zone de sécurité
Régions et villes, Environnement
Une zone de sécurité doit être établie pour chaque aéroport. Pour les installations de navigation aérienne et les trajectoires de vol, l’OFAC décide dans chaque cas si une zone ...
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Zones réservées des installations aéroportuaires
Régions et villes, Environnement
Zone clairement délimitée dont les terrains sont réservés en vue de futures installations aéroportuaires. Représentation des parcelles sur un plan à grande échelle. Les modifica...
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Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA)
Régions et villes, Environnement, Transports
Le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA) est l'instrument de planification et de coordination de la Confédération pour l’aviation civile. Il f...
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Zones construites aux termes du droit aérien suisse
Régions et villes, Transports
Les zones construites aux termes du droit aérien suisse recouvrent une définition quantitative et applicable sur la base de critères aéronautiques des surfaces visées aux art. 6...
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Plan sectoriel des transports, partie Transport souterrain de marchandises (SUG)
Régions et villes, Environnement, Transports
Le plan sectoriel des transports, partie Transport souterrain de marchandises (SUG), représente les périmètres adéquats pour les emplacements du projet Cargo sous terrain.<br><a...
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Plan sectoriel des transports, partie infrastructure rail (SIS): consultation
Régions et villes, Environnement, Transports
Consultations des cantons et des communes sur le plan sectoriel transport, partie Infrastructure rail (SIS), avec information et participation de la population, conformément à l...
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Cadastre des sites pollués – domaine des transports publics (CSP OFT)
Régions et villes, Environnement
Cadastre public des sites pollués dans le domaine des transports publics. Le cadastre fournit des renseignements sur les sites pollués (selon l’ordonnance sur l’assainissement d...
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Plan sectoriel des transports, partie infrastructure rail (SIS): données de base
Régions et villes, Environnement, Transports
Il s’agit d’une part d’installations qui ne sont pas encore en exploitation, alors que les activités et le processus du plan sectoriel sont achevés conformément à l’art. 5 OAT. ...
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Cadastres de bruit des installations ferroviaires - bruit ferroviaire,...
Régions et villes, Environnement
Le cadastre indique les valeurs contraignantes d'exposition au bruit ferroviaire (valeurs d'émission et d'immission). Les immissions admissibles Lr,e in [dB(A)] ont été consigné...
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Plan sectoriel des transports, partie infrastructure navigation (SIF): consultation
Régions et villes, Environnement, Transports
Consultations des cantons et des communes sur le plan sectoriel des transports, partie infrastructure navigation (SIF), avec information et participation de la population, confo...
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Entreprises conformément à l'ordonnance sur la protection contre les...
Régions et villes, Environnement
Situation et domaine attenant des entreprises de transport ferroviaire concernées par les accidents majeurs, conformément à l'ordonnance sur les accidents majeurs. La constructi...
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Plan sectoriel des transports, partie infrastructure des voies navigables (SIF)
Régions et villes, Environnement, Transports
La partie Infrastructure rail du SIS sert à coordonner les infrastructures destinées à la naviagtion d'importance nationale qui sont de la compétence de la Confédération.
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Plan sectoriel des transports, partie Transport souterrain de marchandises...
Régions et villes, Environnement, Transports
Consultations des cantons et des communes sur le plan sectoriel des transports, partie Transport souterrain de marchandises (SUG)
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Plan sectoriel des transports, partie infrastructure navigation (SIF):...
Régions et villes, Environnement, Transports
Il s’agit d’une part d’installations qui ne sont pas encore en exploitation, alors que les activités et le processus du plan sectoriel sont achevés conformément à l’art. 5 OAT. ...
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Cadastres de bruit des installations ferroviaires - bruit ferroviaire,...
Régions et villes, Environnement
Le cadastre indique les valeurs contraignantes d'exposition au bruit ferroviaire (valeurs d'émission et d'immission).Les immissions effectives Lr,e en [dB(A)] ont été déterminée...
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Plan sectoriel des transports, partie infrastructure rail (SIS)
Régions et villes, Environnement, Transports
Le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS) sert à coordonner les infrastructures destinées au trafic ferroviaire d'importance nationale qui sont de la co...
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Zones de diffusion de TV locales/régionales
Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement
Zones de desserte de tous les diffuseurs privés, régionaux et locaux de programmes de télévision chargés d'un mandat de prestations et au bénéfice d'une quote-part de la redevan...
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Zones de diffusion de radios locales/régionales
Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement
Zones de desserte de tous les diffuseurs privés, régionaux et locaux de programmes de radio chargés d'un mandat de prestations et au bénéfice d'une quote-part de la redevance se...
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Stations de téléphonie mobile
Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement
Représentation des emplacements des stations de téléphonie mobile. <br><a href="https://www.bakom.admin.ch/fr/explications-concernant-la-carte-synoptique" target="_blank">Plus d...
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Emetteurs de radio et de télévision suisses
Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement
Localisation et visualisation des stations de radio et télévision (OUC, DAB+, TV, TNT). Affichage avec indication de la position, de la puissance d'émission ainsi que des progra...
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UNESCO sites culturels
Population et société, Éducation, culture et sport, Régions et villes
La Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (RS 0.451.41) a été conclue par la Conférence générale de l’UNESCO en 1972. Elle vise à conserver les ...
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ISOS - Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à...
Population et société, Éducation, culture et sport, Régions et villes
L’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) recense les sites construits les plus précieux et les plus importants du pays et les...
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Inventaire des biens culturels d'importance nationale
Population et société, Éducation, culture et sport, Régions et villes
Dans la version 2021 de l'Inventaire, les biens culturels d'importance nationale représentent environ 3400 objets (bâtiments, collections dans les musées, archives et bibliothèq...
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Fermetures / Déviations "La Suisse en rollers"
Régions et villes, Transports
Le jeu de données contient les fermetures et les déviations sur le réseau de «La Suisse en rollers» de la Suisse et de la Principauté du Liechtenstein, qui ont été communiquées ...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).