Bâtiments souterrains

Les bâtiments sous-sol sont des constructions durables, établies sous le sol pour au moins la moitié de leur surface et servent à l'habitat, à l'artisanat ou à l'industrie au sens large.Le sous-sol d'une construction hors-sol n'est cadastré que s'il dépasse de manière significative l'enveloppe du bâtiment hors-sol; dans le cas contraire l'attribut NIVEAUX_SSOL (nombre de niveaux sous-sol) du bâtiment hors-sol informe de la présence de sous-sol.

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Field Value
Identifier CAD_BATIMENT_SOUSOL@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Title for URL of the dataset Bâtiments souterrains
Schedule the publication of the dataset -
Issued date January 4, 2026
Modification date January 4, 2026
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Update interval Daily
Temporal coverage -
Publisher Information Direction de l'information du territoire
Contact points yves.philipp@etat.ge.ch
Languages Language independent
URL -
Relation geocat.ch permalink
Spatial -
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Keywords
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Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
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