RDPPF - Plan d'utilisation du sol

La Ville de Genève dispose d'un outil important pour encourager la construction de logements, garantir la qualité de vie dans les quartiers et maintenir des commerces de proximité au centre. Il s'agit du règlement Plan d'utilisation du sol (PUS) . Le PUS s'applique à toute demande d'autorisation de construire, sauf dans les zones de villas et les zones industrielles. Il impose aux constructeurs de réserver une part de logements pour toute nouvelle surface de plancher, qu'il s'agisse d'un bâtiment neuf ou d'un agrandissement. Il prévoit aussi des espaces verts lors de réalisations immobilières sur des terrains de plus de 1000 m2. Le PUS oblige à créer et à maintenir des activités ouvertes au public dans les rez-de-chaussée en bordure de rue. Tout projet de construction ou de réaffectation est analysé par la commune, qui donne son aval, réoriente le projet ou le refuse. Le canton avalise les décisions de la Ville de Genève prises en application du PUS.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Identifier RDPPF_PUS@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Title for URL of the dataset rdppf-plan-dutilisation-du-sol1
Schedule the publication of the dataset -
Issued date December 15, 2025
Modification date December 15, 2025
Conforms to -
Update interval Irregular
Temporal coverage -
Publisher Information Office de l'urbanisme
Contact points pierre.aysanoa@etat.ge.ch
Languages Language independent
URL -
Relation geocat.ch permalink
Spatial -
Related datasets -
Documentation -
Keywords
-
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
Metadata Access API (JSON) Download XML