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Kantonsblatt: Baupublikationen
Population et société, Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public
Bauvorhaben, die eine wesentliche Aussenwirkung haben und Rechte Anderer betreffen können, wie etwa Neubauten, grosse Umbauten, Baumfällungen, Mobilfunkantennen oder Restauratio...
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Kantonsblatt
Population et société, Éducation, culture et sport, Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public
Das Kantonsblatt ist das offizielle Publikationsorgan des Kantons Basel-Stadt. Darin werden Meldungen (Gesetze, Verordnungen, Staatsverträge usw.) des Grossen Rats, des Regierun...
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Grosser Rat: Politische Vorstösse
Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public
Dieser Datensatz ermöglichte einen thematischen Überblick über die politischen Vorstösse des Grossen Rats des Kantons Basel-Stadt. Es sind darin Geschäfte zwischen Januar 2019 u...
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Grosser Rat: Sitzungskalender
Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public
Dieser Datensatz zeigt die Termine der Sitzungen des Grossen Rates Basel-Stadt.
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Statistique des condamnations pénales 2017-2019: taux d'application de...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Mineurs: Condamnations et personnes condamnées pour une infraction au sens...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Condamnations d'adultes pour crime ou délit selon la peine principale
Justice, système juridique et sécurité publique
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Condamnations d'adultes pour crime ou délit selon la loi
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: Condamnations en raison d'un choix de lois annexes
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: Condamnations pour un délit ou un crime au sens des articles du...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Statistique des condamnations pénales 2018
Justice, système juridique et sécurité publique
En 2020, dans le cadre de son processus de modernisation, la section criminalité et droit pénal (CRIME) de l’OFS a révisé les tableaux standards sur la récidive. Cette publicati...
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Condamnations d'adultes pour un crime ou un délit selon un choix d'infractions
Justice, système juridique et sécurité publique
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Violence domestique: Femmes prévenues dans le couple séparé, taux selon la...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Violence domestique: Femmes prévenues dans le couple, taux selon la...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Violence domestique: Femmes lésées de violence grave dans le couple, taux...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Violence domestique: Femmes lésées d'infractions violence grave de leur...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Analyse spéciale sur les infractions enregistrées par la police pendant la...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Statistique de l'exécution des décisions provisoires et des sanctions des...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: Condamnations en raison d'un choix de lois annexes
Justice, système juridique et sécurité publique
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Rétrospective statistique des jugements pénaux des mineurs de 1999 à 2019
Justice, système juridique et sécurité publique
En 2019, la production de la Statistique des jugements pénaux des mineurs (JUSUS) a été arrêtée après 21 ans. Elle a été remplacée par une statistique modernisée et plus complèt...
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Jugements pénaux des mineurs: structure des infractions
Justice, système juridique et sécurité publique
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Réformes du Code pénal suisse : l'impact sur les courtes peines privatives de liberté
Justice, système juridique et sécurité publique
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Privation de liberté, établissements pénitentiaires au jour du relevé....
Justice, système juridique et sécurité publique
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Privation de liberté, établissements pénitentiaires au jour du relevé....
Justice, système juridique et sécurité publique
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Privation de liberté, établissements pénitentiaires au jour du relevé
Justice, système juridique et sécurité publique
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